Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les relations contractuelles entre la Poissonnerie Elzéard et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://poissonnerie-antibes.com, ceci exclusivement pour l’acheteur consommateur agissant à titre non-professionnel.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
La Poissonnerie Elzéard conserve la possibilité de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Ventes. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 – Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La Poissonnerie Elzéard se réserve le droit de modifier à tout moment les produits disponibles à la vente en ligne sur le site. Chaque produit est présenté sous forme d’un petit descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
Les représentations photographiques des produits sont les plus fidèles possibles aux produits livrés mais ne peuvent assurer une exactitude parfaite au produit en lui-même.
ARTICLE 3 – Prix
Les prix de vente figurant sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Poissonnerie Elzéard se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les modifications ne s’appliquent pas aux commandes en cours.
Des frais de livraison peuvent venir s’ajouter au prix des produits mentionnés.
ARTICLE 4 – Commande et modalités de paiement
Lors d’un achat de produits en ligne, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La Poissonnerie Elzéard propose à l’acheteur de commander et de régler ses produits en plusieurs étapes.
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin la quantité, les ajoute dans le panier. Après vérification du récapitulatif de la commande et de l’ensemble des informations transmises, l’acheteur est invité à valider sa commande.
L’acheteur procéde ensuite au règlement des achats via la plateforme sécurisée Paypal. Noter qu’il est possible de payer avec votre carte bancaire via Paypal sans nécessairement avoir un compte PayPal.
La commande sera définitivement enregistrée et validée, après acceptation du paiement.
L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande dans les meilleurs délais.
A noter : La Poissonnerie Elzéard se réserve le droit de refuser et/ou d’annuler une commande (en partie ou en totalité) dans le cas d’une indisponibilité de produits.
ARTICLE 5 – Réserve de propriété
La Poissonnerie Elzéard conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
ARTICLE 6 – Rétractation
Le client est dûment informé que le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article L. 221-28 du Code de la Consommation), notamment les produits alimentaires.
Par ailleurs, si un droit de rétractation devait trouver à s’appliquer pour certains produits non-alimentaires, et conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le droit de rétractation doit être exercé par l’acheteur dans les 14 jours à compter de la réception des produits.
ARTICLE 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’acheteur. Les produits commandés ne peuvent être livrés que dans la zone géographique convenue.
La Poissonnerie Elzéard ne saurait être tenue responsable d’une adresse erronée ou de l’absence du client lors de la livraison.
ARTICLE 8 – Garanties sur les produits
En cours de rédaction.
ARTICLE 9 – Responsabilité
En cours de rédaction.
ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (https://poissonnerie-antibes.com) de la Poissonnerie Elzéard sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Poissonnerie Elzéard.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photos, logo, visuels, textuels ou sonores.
ARTICLE 11 – Litiges
En cours de rédaction.